Conditions Générales de Vente
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.ecodynamix.fr et constituent un contrat entre le client et la société [Nom de l’entreprise]. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et Disponibilité
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations minimes peuvent apparaître. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après la commande, nous informerons le client dans les plus brefs délais et proposerons, au choix, un produit similaire ou un remboursement.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix indiqués sont en euro (€) et incluent toutes taxes applicables, hors frais de livraison. Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, virement, ou autre méthode de paiement disponible. La commande est validée uniquement après réception du paiement.
4. Processus de Commande et Confirmation
Toute commande passée sur notre site est soumise à un processus de validation. Une confirmation de commande est envoyée au client par email. En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, nous ne saurions être tenus responsables d’une impossibilité de livrer le produit.
5. Livraison et Frais d’Expédition
Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client. Les frais d’expédition et les délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont acceptés sous condition que les produits soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Vous trouverez les conditions de retour en cliquant sur le lien suivant : /conditions-de-retour
7. Remboursement et Échange
En cas de retour conforme aux présentes conditions, le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Seule la valeur du produit est remboursée, les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés. En cas de produit défectueux, le client pourra demander un échange ou un remboursement complet.
8. Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales : la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation relative à un produit défectueux, le client doit contacter notre service client à l'adresse mail contact@ecodynamix.fr ou via notre formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant : /contactez-nous
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure, ou à un événement imprévisible et insurmontable.
10. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter notre service client. Plus de détails dans notre page dédiée a notre politique-de-confidentialite.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ORCENS (plus de détails dans nos mentions legales) Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de saint Brieuc, selon la loi applicable en FRANCE.
13. Modification des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur publication.